Bailleurs sociaux et privés
Un logement exempt de nuisibles : et la preuve écrite qu'il l'est.
Bailleurs sociaux, foncières et propriétaires de plusieurs logements dans le Doubs, la Haute-Saône et le Territoire de Belfort. Punaises de lit, cafards et rongeurs : traitement, rapport daté par logement, facturation groupée.
- Loi ELANlogement exempt de nuisibles
- Rapport datépar logement traité
- Une journéele logement n'est pas bloqué plus
- Contrat-cadreplusieurs logements, une facture